Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Avant l'article 47
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le mécanisme de l'acceptation tacite ne me paraît pas très adapté à ce cas de figure, car la réponse n'est jamais binaire. Les conventions, qui déterminent notamment les conditions d'accès du public aux moments, peuvent faire l'objet de très longues discussions.
