Intervention de Adrien Taquet

L'article 41 concerne le renforcement des prérogatives du Comité économique des produits de santé en matière d'information, de certification et de négociation.

En défendant vaille que vaille l'amendement que j'avais déposé en commission, j'ai voulu mettre en lumière un sujet sur lequel je fus alerté il y a plusieurs mois, à de nombreuses reprises, par des personnes en situation de handicap physique lourd : le prix des véhicules pour personnes handicapées, les VPH, parfois bien plus élevés en France qu'à l'étranger, ce qui représente un coût élevé pour la Sécurité sociale.

Cet amendement, qui n'était qu'un amendement d'appel à l'origine, a commencé à porter ses fruits puisqu'il a permis aux services de l'Assemblée nationale, dont je salue le travail, et à ceux de la Sécurité sociale, de comprendre les mécanismes en oeuvre. Ce n'était pas évident, car beaucoup de décisions sont prises par voie réglementaire ou relèvent de pratiques anciennes. Par ailleurs, c'est au niveau interministériel que les décisions se prennent, car l'organisme certificateur pour les VPH, le CERAH – centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés – , dépend de l'institution des Invalides et par conséquent du ministère de la défense, non de celui de la santé.

L'amendement a également été l'occasion de s'assurer que l'achat d'un VPH moins cher à l'étranger ouvre bien droit à une prise en charge par l'assurance maladie obligatoire, pourvu qu'il soit inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables, la LPPR.

L'achat à l'étranger n'est pas le plus simple pour l'usager, mais, s'agissant de la régulation des prix, cet article 41 devrait permettre au Comité économique des produits de santé de se pencher sérieusement sur le sujet, notamment en réalisant des comparaisons internationales dont nous ne disposons pas aujourd'hui, ce qui est assez étonnant. C'est une exigence ancienne que la révision de la liste des produits et prestations remboursables, qui remonte au ministère de Roselyne Bachelot. Cette demande est renouvelée à chaque nouveau ministère.

C'est pourquoi je retire, si j'en ai le droit, cet amendement, en comptant sur vous, madame la ministre, pour avancer sur ce sujet avec vos services et le Comité économique des produits de santé.