Intervention de Fabrice Brun

Cet amendement, en lien avec la lutte contre l'artificialisation des sols, s'inspire d'une réflexion conduite par l'association Humanité et biodiversité. Comme l'amendement présenté par Mme Dalloz, il vise à étendre l'exonération prévue à l'article 976-1 du code général des impôts aux terrains situés en zone naturelle, donc non constructible, des plans locaux d'urbanisme – PLU – et plans locaux d'urbanisme intercommunaux – PLUI. Ces terrains abritent des habitats naturels et des biotopes protégés. L'exonération concernerait donc des milieux non productifs, qui ne génèrent pas de revenus pour leurs propriétaires ; elle permettrait certainement de mieux les protéger.