Intervention de Matthieu Orphelin

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Avant l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

L'assurance vie est un des produits d'épargne préféré des Français. Ceux-ci ont envie d'investir dans la transition écologique et solidaire, mais, aujourd'hui, le pourcentage d'assurance vie investie dans ce secteur est très faible. La loi PACTE comporte de premières avancées, mais il convient d'aller plus loin. Il manque aujourd'hui environ 15 milliards d'euros d'investissements par an dans la transition écologique et solidaire, dont la moitié d'investissements privés. Il convient donc de trouver des moyens de réorienter les investissements privés, notamment ceux des particuliers, vers le secteur de la transition écologique et solidaire.

C'est ce que propose cet amendement, qui vise à créer un nouveau type de contrat d'assurance vie dédié à la transition écologique et solidaire. Au moins 50 % de ces produits seraient investis sous le label d'État Greenfin, anciennement TEEC, et au moins 75 % en additionnant le label Greenfin et les fonds ISR – investissement socialement responsable. Il s'agirait donc d'un nouveau produit d'épargne centré sur la transition écologique et garanti par l'État pour dix ans.

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