Intervention de Cédric O

Cet amendement dont le rapporteur général a souligné le caractère technique est de pure logique. En effet le dispositif en cause ne concerne que le flux. Si l'on veut traiter le stock, la durée de trois ans prévue entre la signature du contrat et la cession de titres doit être réduite à un an à titre exceptionnel. Cela permettra de donner sans attendre toute sa mesure au dispositif. Nous serons donc favorables.