Se connecter - Mon compte
Les amendements nos 1999 , 2000 , 2001 , 2002 , 2003 et 2004 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
David Habib, président
