Intervention de Frédérique Tuffnell

Il est clair que les établissements visés peuvent ouvrir un compte à la Banque des territoires, mais uniquement sur dérogation. Il serait donc bon de retravailler le dispositif existant : cela permettrait à ces organismes de se financer d'une manière différente, qui s'apparente au régime des sociétés anonymes.