Intervention de Cédric O

C'est vrai, le Gouvernement n'a pas identifié les effets d'optimisation qui viennent d'être dénoncés, ce qui ne nous empêche pas d'y travailler. Cela étant, la mesure que vous proposez pose des problèmes d'ordre technique, notamment du point de vue légistique.

Tout d'abord, la taxe sur les logements vacants étant destinée à financer l'Agence nationale de l'habitat, il serait injustifié d'affecter une partie de son produit aux communes. D'autre part, la mesure ne bénéficierait pas à toutes les communes où le taux de la taxe d'habitation est élevé, voire majoré, ce qui serait contradictoire. Enfin, le dispositif que vous proposez présente des difficultés techniques dirimantes.

Pour ces raisons, je vous invite à retirer votre amendement, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.