Intervention de Adrien Quatennens

Nous aurions aimé avoir une réponse ou du moins un éclairage de la commission et du Gouvernement sur l'amendement précédent.

Le Comité économique des produits de santé, la Haute Autorité de santé et l'Agence nationale pour la sécurité du médicament et des produits de santé ont pour point commun d'être en rapport avec l'industrie pharmaceutique, qui dispose, en termes de lobbying, de moyens très importants.

En revanche, ceux des instances de régulation sont faibles. La crise du Levothyrox l'a encore montré récemment. Leurs missions – négociation des prix, régulation éthique et évaluation – ne devraient pas être séparées, si l'on exige une régulation forte face à une industrie puissante. Leurs moyens devraient être au moins triplés, compte tenu de la situation du CEPS et du retard avec lequel l'ANSM gère les crises sanitaires.

La mesure représenterait un gain important pour les finances sociales en contribuant à l'effort d'économies sur le médicament que le Gouvernement met en oeuvre. Surtout, la souveraineté sanitaire des Français s'en porterait bien mieux. Il faudrait même aller plus loin et redonner à l'État, dans le cadre d'un grand pôle public du médicament, la possibilité de produire ses propres médicaments. Mais, dans la limite de ce PLFSS, nous nous contentons pour l'instant de vous proposer cette fusion de bon sens.