Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 48
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons fixé le seuil l'an dernier à 500 000 euros ; il entrera en vigueur en 2020. Laissons-le vivre, d'autant que l'impact de la mesure sur les collectivités territoriales reste à apprécier. Ce seuil nous a semblé raisonnable et, à mon sens, il faut s'y tenir au nom de la stabilité fiscale que vous affectionnez comme moi. Avis défavorable.
