Intervention de Cendra Motin

Je souhaite vous alerter sur un sujet qui concerne nombre de petits commerces dans nos villages, dont les taxes locales ont augmenté avec la réforme des valeurs locatives de 2017. Un lissage et un planchonnement permettent d'atténuer les effets de cette hausse pour les professionnels, mais ceux-ci en perdent le bénéfice lorsque leur local commercial voit sa surface varier de 10 %. C'est ainsi qu'un petit restaurant à Nivolas-Vermelle, après avoir installé deux douches pour devenir un relais routier, se retrouve avec une taxe foncière qui passe de 3 000 à 14 000 euros ; ou qu'un restaurateur ne peut pas démolir une partie insalubre de son établissement parce que, la taille de son établissement variant alors de 10 %, cela ferait plus que tripler sa taxe.

Par les présents amendements, je propose deux dispositifs – qu'on pourrait laisser à la main des collectivités, donc des maires – qui permettraient soit un lissage sur deux ans de l'augmentation des taxes, soit la possibilité pour les maires d'augmenter le seuil de changement des taxes de 10 à 20 % de la surface du local. Je tiens à préciser qu'il est déjà possible pour les comités départementaux de faire varier les taxes par le biais du coefficient appliqué aux parcelles cadastrales. Pour les entreprises prises isolément, les taxes peuvent donc déjà être différenciées.