Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Le présent amendement concerne la taxe sur les éoliennes maritimes, régie par le code général des impôts. La première moitié du produit de cette taxe est versée aux communes littorales où ces installations sont visibles, 35 % sont affectés au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins – CNPMEM – pour le financement de projets concourant à l'exploitation durable des ressources halieutiques, 5 % au financement de projets concourant au développement durable des autres activités maritimes, 5 % à l'Agence française pour la biodiversité et 5 % à des organismes de secours et de sauvetage en mer.

À ce jour, les modalités de répartition des 5 % du produit de cette taxe servant à financer des projets concourant au développement durable ne sont pas clairement définies. Nous proposons donc d'attribuer ces 5 % à l'Office français de la biodiversité – OFB – pour une meilleure connaissance et une meilleure protection du milieu marin. Affecter ainsi 10 % du produit de la taxe sur l'éolien en mer à l'OFB constituerait un levier utile à la mise en oeuvre de la politique de préservation des écosystèmes marins et littoraux, et serait conforme aux préconisations du rapport d'évaluation de la stratégie nationale pour la création et la gestion des aires marines protégées, publié cette année, ainsi qu'à l'engagement no 95 du Grenelle de la mer.