Intervention de Marie-Christine Dalloz

Le présent amendement porte sur la différence de traitement entre les réseaux mobiles soumis à l'IFER. Plus les opérateurs développent de réseaux, plus ils sont pénalisés. On souhaite que la couverture numérique soit étendue à l'ensemble du territoire ; or plus les opérateurs déploient une technologie de dernière génération, plus leurs charges fiscales progressent. Nous souhaitons donc introduire une exemption d'IFER « mobile » pour chaque station radioélectrique 5G qui sera construite entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2025 – date à laquelle, selon le Président de la République, l'ensemble de la France devra être connectée au débit et au très haut débit. L'amendement est donc cohérent avec la politique du Gouvernement, et j'espère que la majorité saura l'entendre.