Intervention de Frédérique Tuffnell

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Tuffnell :

Nous proposons de supprimer la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti pour les tourbières – que nous avons évoquées hier soir. Cette taxe était certainement justifiée à une époque très lointaine où la tourbe était exploitée. Il ne reste plus que 100 000 à 140 000 hectares de tourbières en France, ce qui est très peu – il faut donc les protéger, car elles sont un exceptionnel capteur de carbone. Je vous invite vraiment à considérer d'un oeil attentif cette proposition d'exonération qui, de surcroît, ne représentera pas grand-chose pour les finances publiques. C'est pourquoi je concentre tous mes efforts sur cet amendement très significatif et très symbolique.

N'oubliez pas qu'un hectare de tourbière mal exploité émet 25 tonnes de carbone par an, soit l'équivalent de trente-trois Paris-Tokyo en avion. Je tiens également à mettre en évidence le fait que les tourbières ont été très exploitées à force de drainages et d'une extraction effrénée. Il faut donc les protéger. Or la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti ne représente pas grand-chose, même si je ne suis pas à même de vous en donner le montant. J'insiste donc lourdement pour que vous votiez cet amendement.

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