Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement, dont Jérôme Nury est le premier signataire, vise à revenir sur les modes de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères – aujourd'hui exclusivement assise sur le foncier bâti – , qui manquent trop souvent de clarté pour le contribuable.

Il est proposé d'introduire une part variable modulable en fonction par exemple de la composition du foyer.

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