Intervention de Sarah El Haïry

Comme plusieurs amendements que nous avons précédemment défendus, il vise à lutter contre l'artificialisation des sols et à protéger notre biodiversité et notre souveraineté alimentaire. Cette fois-ci, nous proposons de limiter les cas d'exonération de la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles, en fléchant – c'est la particularité de l'amendement – le produit de cette taxe vers des mesures en faveur des installations agricoles et de la transmission d'exploitation.