Intervention de Frédérique Tuffnell

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Tuffnell :

Cet amendement propose de supprimer l'abattement de 50 % de la taxe d'aménagement sur les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts ou hangars non ouverts au public et faisant l'objet d'une exploitation commerciale. Cela contribuerait à la réduction de l'artificialisation des sols et constituerait une recette supplémentaire pour l'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.