Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cet amendement vise uniquement à améliorer l'information portée à la connaissance du contribuable en inscrivant sur les avis d'imposition la part de fiscalité locale acquittée qui finance des dispositifs de péréquation, au nom de la transparence et de la lisibilité. Les habitants doivent savoir à quel niveau ils participent à la solidarité dans le cadre des fonds de péréquation.

En effet, à ce jour, le montant collecté dans chaque collectivité au profit du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France – FSRIF – figure sur les avis d'imposition, mais, depuis la création de ce fonds de péréquation horizontale en 2000, on n'a pas cessé d'en inventer de nouveaux. J'en cite quelques-uns : le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux ; le fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ; le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC – ; le fonds national de garantie individuelle des ressources – FNGIR.