Intervention de Daniel Labaronne

Il s'inspire de la première proposition du rapport « Ruralités : une ambition à partager. 200 propositions pour un agenda rural ».

À ce titre, je me permets un détour et rappelle que la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 avait permis de redéfinir le périmètre d'intervention de la politique de la ville, et donc sa géographie prioritaire, pour concentrer les moyens vers les territoires les plus en difficulté. Elle avait notamment abouti à la délimitation des quartiers prioritaires de la ville.

La ruralité doit-elle aussi faire l'objet d'une loi de programmation, ou doit-elle, à l'inverse, être présente dans toutes les lois ? Cette seconde option a été retenue. Nous sommes néanmoins confrontés à un réel problème de zonage, qui a été évoqué à plusieurs reprises dans cet hémicycle, et qui concerne aussi bien le dispositif Pinel, que les prêts à taux zéro ou PTZ, les ZRR – zones de revitalisation rurales, qui ont fait l'objet de plusieurs rapports, dont celui de nos collègues Anne Blanc et Véronique Louwagie – , les BER, ou encore les zones d'aides à finalité régionale, les AFR.

Il nous semble donc important de définir une géographie prioritaire des territoires ruraux, en créant un groupe de travail transdisciplinaire qui aurait vocation à cibler précisément les territoires les plus en difficulté, vers lesquels l'action publique se concentrerait. Tel est l'objet du présent amendement. L'agenda rural ne pourra se déployer de manière satisfaisante que si nous définissons une géographie prioritaire permettant d'aider les territoires ruraux les plus en difficulté.