Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 48

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Je vous demande de retirer votre amendement, monsieur le député, et, à défaut, émettrais un avis défavorable.

Comme vous le savez, l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 2015 prévoit déjà un tel rapport pour les zones de revitalisation rurale, de même que l'article 17 de la loi de finances rectificative pour 2017. Il va de soi que ces rapports permettront de travailler à un meilleur ciblage des territoires ruraux. Pour cette raison, il nous semble inutile de compléter la disposition prévoyant un rapport.

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