Intervention de Véronique Louwagie

Anne Blanc et moi-même avons conduit, dans le cadre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, une mission à l'issue de laquelle nous avons proposé des orientations. Plusieurs amendements traitant de ce sujet seront d'ailleurs examinés prochainement – je crois notamment que Christine Pires Beaune en a déposé.

L'agenda rural se heurte toujours à des difficultés. Si les amendements à venir doivent régler la question des 4 074 communes qui vont sortir du dispositif ZRR mais continuer à bénéficier des avantages qui y sont associés jusqu'au 30 juin 2020 – un amendement proposera de prolonger ce bénéfice jusqu'au 31 décembre 2020 – , il nous faut également prendre en considération une autre échéance, à savoir, au 31 décembre 2020, la fin des exonérations fiscales accordées à l'ensemble des communes et territoires situés dans les ZRR.

Je voulais vous alerter sur ce point, madame la secrétaire d'État, car il est fort probable que nous devions attendre le projet de loi de finances pour 2021 avant de connaître vos propositions en la matière. Les entreprises et les territoires ont en effet besoin de lisibilité : il leur sera difficile d'attendre le mois de décembre 2020 pour savoir ce qui se passera au 1er janvier 2021. Il s'agit là d'un vrai problème. Nous permettons, à travers nos amendements, de maintenir la situation des 4 074 communes sortantes jusqu'au 31 décembre 2020 et non plus jusqu'au 30 juin, mais je regrette que nous n'anticipions pas davantage, car le monde économique et les collectivités ont besoin de savoir.