Intervention de Adrien Quatennens

L'accès aux soins bucco-dentaires est primordial à plusieurs titres. L'état de santé dentaire a, en effet, des répercussions sur le développement d'autres maladies, sur la sociabilité, sur l'alimentation, sur la vie en général.

L'an dernier, une convention a été signée entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, l'UNCAM, et les chirurgiens-dentistes, pour que l'assurance maladie rembourse davantage les frais d'honoraires relatifs aux prothèses dentaires et que les chirurgiens-dentistes s'engagent à ne pas augmenter ces derniers, de sorte que le reste à charge soit beaucoup moins élevé pour les patients.

Cette mesure est reportée d'un an sous prétexte de négociations. Au-delà des effets d'annonce du président Macron durant sa campagne, nous constatons une fois de plus la vacuité totale de ses déclarations, dès lors qu'il s'agit de solidarité. Les soins dentaires sont particulièrement élevés en France, à tel point qu'en 2014, le Centre national des soins à l'étranger a recensé plus de 24 500 demandes de remboursement de soins dentaires réalisés à l'étranger.

De nombreux Français – 26,5 % d'entre eux – renoncent aux soins dentaires faute d'argent, et ce chiffre grimpe à 40 % en ce qui concerne les prothèses dentaires. Avec cet article, les Français qui ne renoncent pas aux soins ou ne partent pas se faire soigner à l'étranger continueront durant une année de plus à payer en moyenne 23 % de leurs frais dentaires au titre du reste à charge et 63 % lorsqu'ils n'ont pas de complémentaire santé, sans compter des honoraires parfois très élevés.

La baisse des frais, prévue sous la précédente législature, qui se fera ensuite ressentir permettra, en 2020, de réduire les restes à charge de manière significative. Pour autant, cette baisse ne signifie pas la fin des honoraires, mais simplement le remboursement par la Sécurité sociale. Autrement dit, les chirurgiens-dentistes verront leurs honoraires remboursés par la solidarité nationale.

La France Insoumise veut l'application sans attendre de la mesure décidée en 2016, mais surtout, dans les amendements qui suivent, nous défendrons l'instauration d'une sécurité sociale intégrale, universelle, soit le passage aux 100 % de remboursement des actes médicaux.