Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 48
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :
Également défavorable, car la proposition va à l'encontre des principes généraux qui s'appliquent à la TFPB. Les modalités de détermination du montant du dégrèvement paraissent difficilement applicables.
