Intervention de Marie-Christine Dalloz

Les associations de collectivités, qu'il s'agisse de l'Assemblée des départements de France, de France urbaine, de Régions de France ou d'AMORCE, ainsi que plusieurs ONG, proposent de doter les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – et les régions d'une partie des recettes générées par l'augmentation de la fiscalité sur le carbone. Cette dotation donnerait droit à un versement de 10 euros par habitant aux EPCI ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial – PCAET – et de 5 euros par habitant aux régions ayant adopté un schéma régional d'aménagement et de développement durable et d'égalité des territoires – SRADDET – ou un schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie – SRCAE. Son versement pourrait être conditionné par des engagements concrets des collectivités bénéficiaires sur leurs actions en faveur de la transition énergétique.

Là encore, Vincent Descoeur, auteur de cet amendement, a raison. Vous ne pouvez pas afficher des intentions et communiquer sans cesse à propos de la transition écologique sans accompagner les collectivités territoriales ni leur donner des subsides – car c'est bien de subsides qu'il s'agit ici – pour qu'elles aussi amorcent cette transition.