Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Avis défavorable. La réflexion que nous avons engagée sur la réforme des impôts de production est conduite dans le cadre du groupe de travail sur l'industrie du Pacte productif, auxquels participent, outre un économiste, des représentants des entreprises et un représentant de l'Assemblée des régions de France, un représentant de l'Assemblée nationale et un représentant du Sénat, pour formuler une première série de propositions. On ne peut donc pas dire que nous cachions notre copie.

Une consultation a été lancée le 4 juillet dernier, très largement ouverte à l'ensemble des Français, qui peuvent poster leurs contributions. Les propositions qui résulteront de ce groupe de travail seront discutées avec les représentants des collectivités locales et, je le répète, vous êtes associés à cette démarche. Je ne vois donc pas ce que nous pouvons faire de plus, sinon signaler que nous avons déjà reçu un certain nombre de rapports. Je signale à votre attention le dernier élaboré par le Conseil d'analyse économique, assez précis sur les effets de distorsion introduits par certains impôts par rapport à d'autres.

Je suis donc défavorable à ces amendements. Par ailleurs, lorsque nous tendons la main et associons le plus possible à nos travaux l'ensemble des représentants du Parlement, vos propos, monsieur le député, sont un peu décevants.