Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

J'espère que, cette fois-ci, le rapporteur général ne me dira pas que cet amendement est hygiéniste ! En revanche, il concerne peut-être la survie de notre humanité. Il porte en effet sur la lutte contre l'artificialisation des sols et vise à demander un rapport permettant de faire le point sur les taxes communales et intercommunales, qui ont jusqu'à présent démontré leur inefficience. Nous souhaiterions disposer d'un panorama complet de la mise en oeuvre de ces taxes pour voir comment l'argument fiscal pourrait permettre d'effacer l'effet spéculatif et, par là même, décourager, à côté de mesures d'urbanisme plus cohérentes, ce mécanisme d'artificialisation, qui empiète sur notre capacité nourricière et de protection de la biodiversité.

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