Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Plusieurs rapports, dont un de la Cour des comptes, ont mis en évidence les logiques d'optimisation conduites par des grands groupes en vue de maximiser l'avantage fiscal que représente le crédit d'impôt recherche.

Au regard du coût du dispositif, que je rappelais, pour des effets sur la recherche parfois insuffisants, d'importants ajustements sont nécessaires.

Nous proposons ici que le seuil de 100 millions d'euros soit apprécié au niveau du groupe, et non de la seule entreprise. C'est là une proposition sage que nous défendons de façon récurrente, dans l'espoir de vous convaincre enfin de sa pertinence.