Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 49
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Très honnêtement, soit on entend l'amendement à la lettre et la baisse des dépenses de personnel affecté à la recherche, due à une démission ou non, entraînerait mécaniquement la suppression du CIR et une amende, soit il est entaché d'incompétence négative, car il ne définit pas précisément les conditions d'intervention de l'administration fiscale.
Je persiste à penser que l'amendement est excessif, et j'en demande le retrait ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable.
