Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Ce rapport, pourquoi pas ? Nous voterons donc votre amendement, monsieur le rapporteur général, non sans rappeler que votre rapport d'information sur l'application des mesures fiscales est déjà riche en informations.

On y lit notamment – ce qui me permet de répondre aux observations de Mme la secrétaire d'État formulées tout à l'heure – que vous déplorez le manque de contrôle dont le crédit d'impôt recherche fait l'objet. Mme la secrétaire d'État a indiqué qu'il fait l'objet de nombreux contrôles. Manifestement, tel n'est pas votre avis, et je suis d'accord avec vous.

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