Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Je rappelle – une fois encore – que l'impôt, en France, est déclaratif. On ne peut pas recenser dans un rapport toutes les informations que les entreprises doivent faire figurer, au fil de l'eau, dans le formulaire de déclaration de dépenses éligibles au CIR. Si nous sommes favorables au rapport demandé, je tiens néanmoins à rappeler que le crédit d'impôt recherche fait l'objet de vérifications.

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