Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Je regrette, monsieur Coquerel : les services de vérification chargés de contrôler les entreprises vérifient systématiquement si le crédit d'impôt recherche leur est appliqué à juste titre.

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