Intervention de Sarah El Haïry

Nous en venons à l'examen d'un article très important. Plusieurs de nos collègues s'étaient libérés de leurs obligations hier, afin d'être présents dans l'hémicycle pour débattre du mécénat, mais aussi de l'engagement des associations concernées dans nos territoires.

Je conteste le bien-fondé de cet article, pour plusieurs raisons.

La première est le choix dont il procède, qui consiste à laisser de côté les bénéficiaires du mécénat pour se concentrer sur ses contributeurs. Il s'agit d'une erreur. Ce qui compte, en matière de mécénat, ce sont ceux auxquels il bénéficie.

Par ailleurs, le Gouvernement a fait le choix, dont je me dissocie, d'opérer un coup de rabot, qui n'est pas acceptable en l'état. En effet, le présent article prévoit la réduction de 60 % à 40 % du taux de la réduction d'impôt pour les versements supérieurs à 2 millions d'euros, pour une économie comprise entre 80 et 100 millions d'euros. Or nulle part ailleurs le Gouvernement n'a injecté une telle somme dans le mouvement et l'engagement associatifs !

La troisième raison qui m'amène à contester le bien-fondé de l'article est l'absence d'étude d'impact.