Intervention de Sarah El Haïry

Faute d'étude d'impact, nous ne pouvons évaluer les conséquences des dispositions proposées. Si nous en avions une, nous aurions mis en lumière l'effet multiplicateur du don et du mécénat, ainsi que la richesse de l'apport des bénévoles et des associations concernés, grâce à l'engagement d'entreprises qui y consacrent des fonds. Nous aurions ainsi pu arrêter d'utiliser le terme de « niche fiscale », pour parler désormais d'investissement social.

Je m'adresse enfin plus particulièrement à mes collègues de la majorité, pour leur rappeler un engagement que je ne veux pas trahir : celui du président de la République. Je ne veux pas trahir l'engagement que nous avons pris devant les Français. Je ne veux pas trahir ce que nous avons écrit et défendu : pour « garantir aux bénéficiaires comme aux mécènes un environnement fiscal stabilisé, nous maintiendrons les avantages fiscaux sur la durée du quinquennat » – je reprends mot pour mot ce qu'avait écrit le président de la République. Voilà ce que nous nous sommes engagés à faire, et voilà pourquoi je conteste cet article.