Intervention de Brigitte Kuster

Je m'exprime au nom de mes collègues du groupe Les Républicains, mais je voudrais surtout avoir une pensée pour ceux qui ne sont pas aujourd'hui dans l'hémicycle, parce que le Gouvernement a changé la date prévue pour l'examen d'un article particulièrement important, comme cela vient d'être souligné.

Si certains – comme le parti communiste, que nous venons d'entendre – soutiennent cet article, nous sommes nombreux à nous interroger sur la décision de donner un coup de rabot sur la politique du mécénat des entreprises.

Certains ont déjà évoqué les difficultés que rencontreront la recherche médicale et différentes associations de toutes sortes. Je ne sais pas si tous mes collègues ont reçu les mêmes courriers que moi, mais il m'en est arrivé de la Croix-Rouge, du Téléthon, du Secours populaire, de la Fondation pour la recherche médicale, des Petits Frères des pauvres, de Partage, et j'en passe.

Nous avons déjà évoqué cette question lors de l'examen des crédits de la mission « Culture », car le mécénat est particulièrement important en matière culturelle. Le Gouvernement a déjà porté un coup particulièrement rude, non à nous, parlementaires, mais au monde associatif et aux fondations, en supprimant la réserve parlementaire. Le Gouvernement nous avait dit que ses fonds seraient récupérés et mieux gérés par les préfets dans les départements. Que nenni ! Cet argent est retourné dans les caisses de l'État…