Intervention de Éric Coquerel

Nous sommes en présence d'un article compliqué, ne nous le cachons pas. Pour certaines entreprises, les dispositions fiscales encourageant le mécénat constituent une niche fiscale, assortie de la possibilité de se faire de la publicité détournée en utilisant leurs marques. Le fait d'abaisser le taux de la réduction d'impôts dont elles bénéficient de 60 % à 40 % pourrait nous convenir. Encore faudrait-il pour cela que la politique globale de l'État soit bien différente vis-à-vis du monde associatif, notamment de ceux qui pallient, en quelque sorte, les défaillances de l'État.

Je ne suis pas du tout d'accord, à cet égard, avec M. le secrétaire d'État quand il parle de coûts évités pour l'État grâce au bénévolat, notamment à propos des Restos du coeur.