Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement joue ici un jeu très dangereux. Vous vous attaquez à quelque chose qui marche, probablement parce que vous avez en tête – et dans votre collimateur – certaines grandes entreprises. J'espère que vous les citerez, monsieur le secrétaire d'État, parce que cet article vise en réalité quelques entreprises françaises. Il faudra nous dire ce que vous leur reprochez.

C'est assez bizarre de toujours vouloir s'attaquer à ce qui marche. C'est parce que ça marche que ça coûte de l'argent ! L'objectif d'un crédit d'impôts, c'est d'encourager certains comportements et, en l'espèce, de développer le mécénat d'une manière globale. Quand il se développe, vous déclarez que l'objectif est atteint et qu'il est urgent de refroidir la machine. Cette politique du stop and go est assez curieuse.

En outre, vous remettez en cause les fondements mêmes de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon ; elle a pourtant été très efficace, et cela de deux manières. D'abord, à l'encontre de la liberté qu'elle laissait aux mécènes de choisir une cause, vous introduisez des différences entre les causes. Certaines pèsent sans doute plus que d'autres, mais cette distinction signifie bien que vous pensez que votre mesure peut avoir une incidence, sans quoi vous ne protégeriez pas certaines causes. Il y a donc un petit problème dans votre raisonnement.

Ensuite, la loi Aillagon ne faisait pas de différence selon les montants des dons. En créant des différences entre les montants et entre les causes, vous mettez les causes en compétition, d'une certaine façon. Vous risquez par exemple de fragiliser l'école, puisque c'est à vos yeux une cause au profit de laquelle les dons donnant lieu à la plus forte réduction d'impôt doivent être plafonnés. C'est une drôle d'idée, me semble-t-il.

Enfin, vous créez des incertitudes en proposant des mesures qui ne sont pas chiffrées. Si vous considérez qu'il est inutile de les chiffrer parce qu'elles n'auront aucune incidence, le procédé est bizarre. Là encore, vous fragilisez le dispositif.

Je remarque pour terminer que la majorité est beaucoup plus encline à s'attaquer aux dépenses indirectes qu'aux dépenses directes. Toute dépense indirecte lui est suspecte. Les dépenses fiscales ont pourtant l'avantage de mesurer un certain nombre de points – bien sûr, il faut les évaluer, monsieur le rapporteur, vous avez raison. Il reste que vous êtes très courageux pour réduire les dépenses indirectes, beaucoup moins pour réduire les dépenses directes. J'incite au contraire le Gouvernement à une plus grande vigilance sur les dépenses directes de l'État, car je suis persuadé que ce que vous faites aujourd'hui aboutira à l'augmentation de crédits budgétaires. Et là, vous aurez tout perdu.