Intervention de Éric Woerth

M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse peut-il nous expliquer les raisons du traitement différencié des diverses causes qui peuvent bénéficier du mécénat ? Pourquoi maintenir une différenciation si l'on considère que la mesure proposée est sans incidence, compte tenu de la hauteur du plafond ? Il y a sans doute des raisons très intéressantes à cela.

La dépense fiscale est aujourd'hui stable – autour de 900 millions d'euros. C'est évidemment une somme importante. Mais si vous supprimez une partie de cette dépense fiscale, vous aurez inévitablement à y substituer des crédits budgétaires.

Vous perpétuez l'instabilité chronique de notre système fiscal, que j'ai déjà dénoncée en d'autres occasions. Cela peut s'entendre sur les grands sujets, mais il s'agit ici d'une mesure d'application. Vous affichez une opposition de principe à l'instabilité fiscale, mais, dans la pratique, vous y participez, et vous avez tort.

En matière de mécénat d'entreprises, ce qui doit nous préoccuper, c'est le contrôle et l'information – la Cour des comptes ne dit pas autre chose. Il importe de mieux connaître les causes qui en bénéficient – des progrès ont été faits dans ce domaine – et les contreparties du don, ainsi que de clarifier la frontière entre le parrainage et le mécénat. Tous ces éléments d'information nous manquent aujourd'hui. Il serait préférable d'améliorer notre connaissance du dispositif que de détruire en partie ce qui fonctionne bien.