Intervention de Véronique Louwagie

Il y a deux manières d'appréhender le mécénat : la première, par le prisme du coût, de la dépense publique ; la seconde est de considérer l'allégement de charges qu'il représente pour l'État : en effet, le mécénat contribue à modérer les crédits budgétaires nécessaires et permet de limiter l'intervention de l'État, donc ses dépenses. Vous n'abordez pas du tout la question sous ce dernier angle.

Vous faites valoir que la mesure n'aura qu'un faible impact, mais très vite, vous vous contredisez en excluant une cause – la fourniture de repas ou de logement aux personnes en difficulté. Ce faisant, vous reconnaissez les effets que pourrait avoir la rationalisation.

Comme mes collègues, je regrette la légèreté de l'étude d'impact qui n'envisage pas les conséquences pour les associations et les fondations.

Le monde associatif a été mis à mal par certaines décisions qui ont été prises dans cet hémicycle – la suppression de l'ISF, qui a eu pour effet la baisse des dons aux associations, ainsi que la disparition de la réserve parlementaire.

Monsieur le rapporteur général, vous avez cité l'entreprise LVMH. Mais nous ne pouvons pas mettre en difficulté un grand nombre d'associations et de fondations pour traiter le cas d'une seule entreprise, ou même de soixante-dix-huit. Je vous rappelle la tribune publiée dans Les Échos par 118 associations parmi lesquelles AFM-Téléthon, la Croix-Rouge française, Handicap international, l'Institut du cerveau et de la moelle épinière. Nous ne pouvons pas légiférer pour quelques entreprises et mettre en danger ces associations.