Intervention de Gabriel Attal

Ayant entendu les propos de Mme Kuster sur l'importance du débat, j'ai choisi de répondre aux arguments développés sur les amendements de suppression, mais je souhaite préciser l'état d'esprit du Gouvernement sur l'article 50.

En premier lieu, je tiens à le rappeler, le Gouvernement soutient le mécénat, à tel point que nous encourageons régulièrement, à tous les niveaux, les entreprises, quelles qu'elles soient, à s'engager en faveur de toutes les causes. Nous ne cessons de le faire depuis maintenant deux ans.

Autre preuve de notre soutien, nous avons donné davantage de marge de manoeuvre aux TPE et PME pour faire du mécénat au niveau local – j'y reviendrai.

Nous faisons le constat – personne ici ne le contestera – d'une explosion du mécénat depuis dix ans. C'est une bonne chose : les entreprises sont plus nombreuses à s'engager. Mais il s'agit de savoir à qui profite cette explosion et qui en est à l'origine. À cet égard, on ne peut pas nier certains faits qui ont été relevés par des rapports parlementaires, par la Cour des comptes et par la presse. Ont ainsi été mises en lumière des dérives de la part de certaines entreprises.

Faut-il dès lors jeter tout le mécénat considérant qu'il ne remplit plus ses missions ? Évidemment, non. Heureusement, nous continuons à soutenir ce magnifique dispositif. Pour autant, faut-il ne rien changer, ne pas encadrer ? Nous ne le croyons pas. Si on laisse prospérer l'idée que des dérives existent, que les abus sont tolérés et que nous restons immobiles face à eux, à terme, c'est le mécénat en tant que tel qui sera remis en question par les Français et par des formations politiques.

Madame Kuster, vous avez mentionné la situation de Notre-Dame. J'ai le souvenir d'avoir entendu après l'incendie certaines personnes militer pour la suppression de toute déduction fiscale pour le mécénat. Je ne souhaite pas que cette position devienne majoritaire parce que, comme le Gouvernement, je crois profondément au mécénat, et que je souhaite qu'il continue à se développer.

En ce qui concerne les territoires, une très grande avancée a été permise par la majorité l'an dernier ; elle s'applique désormais. Il s'agit de la possibilité, pour les TPE-PME, de davantage défiscaliser leurs dépenses de mécénat. Si nous étions dans une logique de rabot, comme cela a été dit, nous ne permettrions pas aux TPE-PME, qui sont beaucoup plus nombreuses que les grands groupes, de défiscaliser davantage leurs dépenses de mécénat ! Le plafond a été porté à 10 000 euros en valeur absolue. Jusqu'à l'an dernier, une PME qui réalisait 1 million d'euros de chiffre d'affaires pouvait défiscaliser 5 000 euros de ces impôts de cette manière au niveau local. Depuis cette année, elle peut défiscaliser jusqu'à 10 000 euros, et je sais que certains amendements ont été déposés pour que nous allions encore plus loin.

Que contient, au fond, cet article ? Il prévoit en premier lieu la réduction de 60 % à 40 % des déductions fiscales pour les entreprises dont les dépenses de mécénat dépassent 2 millions d'euros par an. Beaucoup d'orateurs venant de s'exprimer le reconnaissent en dehors de l'hémicycle – et je partage leur opinion – , il s'agit d'entreprises dont le comportement est mûr en matière de mécénat. Pour elles, cette activité dépasse très largement la seule logique fiscale, en ce qu'elle embarque des collaborateurs dans du mécénat de compétences, en ce qu'elle contribue à une certaine image de marque, en ce qu'elle donne du sens au travail des salariés, ce qui permet d'attirer de jeunes actifs qui, sans cela, ne rejoindraient peut-être pas l'entreprise.