Intervention de Gabriel Attal

La logique fiscale est très largement dépassée.

J'aimerais entendre ceux qui s'opposant à cet article et qui disent que le mécénat va s'effondrer mettre la pression sur ces entreprises, afin qu'elles maintiennent leur engagement. Pour ma part, je crois profondément qu'elles le maintiendront : il n'est pas facile de tout arrêter subitement, et elles n'en ont ni l'envie ni l'intérêt. L'avenir nous le dira, mais il me paraît important de leur faire passer ce message.

Cette mesure prévoit également une exception, ce qui répond d'ailleurs à certaines interventions de députés : l'essentiel des associations ou des bénéficiaires potentiels cités seront pas concernés. Nous avons en effet choisi d'exclure de cette mesure les associations qui fournissent des repas aux plus démunis, ou qui leur apportent un soutien en matière de logement et de soins. Monsieur le président de la commission des finances, si nous avons fait ce choix, c'est tout simplement parce que notre droit fiscal établit déjà cette distinction : la « loi Coluche », dispositif inscrit dans la loi de finances pour 1989, accorde aux Français donnant aux associations oeuvrant dans ce domaine une déduction fiscale plus importante. Nous ne faisons que reprendre cette exception. Je le répète, les associations d'aides aux plus démunis, celles qui apportent une aide d'urgence en matière alimentaire ou en matière de logement notamment – je ne les citerai pas à mon tour, car si j'en oublie, cela créera un doute – ne seront pas concernées par notre mesure, étant donné que nous lui appliquons la loi Coluche telle qu'elle existe pour l'impôt sur le revenu.

Cet article ne prévoit pas seulement la réduction des déductions fiscales de 60 % à 40 % pour certaines entreprises, mais aussi d'autres mesures importantes, comme celle relative au mécénat de compétences. Il s'agit d'un magnifique dispositif permettant aux entreprises de détacher un salarié auprès d'une association – ce qui est dans l'intérêt général – en échange de la défiscalisation de son salaire. Il crée des ponts entre entreprises et associations et donne du sens au travail des collaborateurs. Mais si nous soutenons ce dispositif, il convient de rappeler, cela a été relevé, que des dérives sont apparues. Lorsque des salaires de 10 000, 15 000 ou 20 000 euros sont défiscalisés par des entreprises, il est logique de se demander s'il est normal que la solidarité nationale finance un tel niveau de salaire, et si c'est l'intérêt de l'association ou celui de l'entreprise qui est poursuivi en premier lieu.