Intervention de Brigitte Kuster

Veuillez ne pas essayer de faire croire que certains députés seraient contre le mécénat car ils déposent un amendement de suppression, alors que ceux qui soutiennent l'article 50 y seraient favorables.

Vous avez rappelé les facilités qui seront accordées aux petites et moyennes entreprises en matière de mécénat – le groupe Les Républicains les a largement soutenues – tout en expliquant que certains grands groupes sont déjà d'importants contributeurs et disposent d'avantages. Il est légitime qu'une réflexion soit menée – cela fait d'ailleurs l'objet d'une mission, consacrée à la philanthropie en France, qui rendra ses conclusions en janvier prochain. Mais s'il est juste de noter les abus qui, s'ils existent, sont inadmissibles, l'accélération de la législation sans étude d'impact relève de la mesure arbitraire.

J'aurai ainsi une question à vous poser, monsieur le secrétaire d'État : que va-t-il se passer avec les Jeux olympiques de 2024 ?