Intervention de Sarah El Haïry

S'agissant des contrôles, monsieur le secrétaire d'État, je partage vos constatations sur les abus. C'est d'ailleurs notamment pour cette raison qu'une mission nous a été confiée, à Naïma Moutchou et à moi-même – pour éclairer la représentation nationale, trouver des réponses et ne pas laisser perdurer ces abus inacceptables. Nous souhaitons plus de transparence, plus de contrôles et plus d'effectivité. À l'instar de mon collègue communiste Jean-Paul Dufrègne, je souhaite lutter contre ces abus. Mais ce n'est pas en procédant à un coup de rabot que nous pénaliserons efficacement les quelques entreprises, que nous connaissons bien d'ailleurs, qui trichent et abusent !

Monsieur le secrétaire d'État, vous pariez que les soixante-dix-huit entreprises concernées par votre mesure ne baisseront pas leurs dépenses de mécénat. Je prédis, pour ma part, l'inverse : ces entreprises n'engageront ces sommes qu'en fonction de l'avantage fiscal, ce qui aura donc pour effet de réduire les dons en valeur.

Vous avez par ailleurs mentionné la loi Aillagon, qui me tient à coeur et qui était fondée sur l'universalité. N'étant pas dogmatique, je ne considère pas qu'elle ne doit pas évoluer, au contraire ; mais un travail de concertation est actuellement engagé. Procédons selon la méthode de l'acte II du quinquennat, qui inclut concertation et équilibre. Nous menons, Naïma Moutchou et moi-même, ce travail que nous rendrons prochainement et dont le Gouvernement est l'un des commanditaires.

Devons-nous vraiment hiérarchiser les causes ? C'est ce que vous faites en invoquant ici la loi Coluche. La lutte contre le mal-logement, la défense des femmes battues, la lutte contre les violences, l'éducation seront-elles considérées comme aussi importantes que l'aide alimentaire ? Nous nous apprêtons à ouvrir cette boîte de Pandore, comme en attestent les amendements que nous examinerons dans quelques instants.