Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Agnès Buzyn

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Si vous votez l'article 44, le règlement arbitral ne sera plus applicable, puisqu'il est repoussé d'un an.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact