Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 50

Gabriel Attal, secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

Vous, représentants de la nation, donnez tous les arguments à ces entreprises pour qu'elles baissent leur mécénat. Or ces entreprises sont les mêmes que celles qui bénéficient le plus massivement de la baisse de l'impôt sur les sociétés. Elles ont procédé à des modélisations, elles ont fait des tableaux et, sans trop vouloir m'avancer, je peux vous assurer que la grande majorité d'entre elles, si ce n'est toutes, resteront gagnantes. Je note que ce sont souvent les mêmes députés qui affirment régulièrement que ces entreprises agissent de façon mûre, et que leur mécénat dépasse largement la seule logique fiscale – je ne reprends pas les arguments que j'ai présentés plus tôt.

Il est vrai, madame Louwagie, que les associations pouvaient avoir accès au crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, dont le montant total s'est élevé à 500 millions d'euros. Cette majorité a donc simplement ajouté 1,4 milliard d'euros : excusez-nous du peu ! Je ne crois pas qu'il existe un seul exemple d'une année au cours de laquelle autant d'argent ait été rendu aux associations. Il est important de le dire.

Par ailleurs, il n'y a chez nous aucun mépris du Parlement.

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