Intervention de Laurence Vichnievsky

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

La matière dont nous traitons ne m'est pas familière, mais le sujet m'a paru si important que j'ai souhaité le comprendre et m'exprimer à ce propos.

Quel objectif le Gouvernement cherche-t-il à atteindre avec l'article 50 ? En réalité, il souhaite réaliser une économie, ou alors je ne comprends pas. Celle-ci serait de l'ordre de 80 à 100 millions d'euros, encore que l'étude d'impact soit très légère sur ce point.

Lorsque je pense aux missions d'intérêt général accomplies par ces diverses associations et fondations, missions que l'État et les collectivités publiques ne parviennent malheureusement plus à assurer, je me dis que nous ne sommes pas raisonnables. En effet, il va de soi que la mesure réduira le mécénat de certaines entreprises. J'entends bien que les sommes en jeu sont assez considérables. Mais, pour les associations et les fondations concernées, c'est une part importante des dons reçus qui seront touchés. Les entreprises pensant elles aussi à leurs intérêts, elles adapteront le montant de leurs dons, au-delà du seuil de 2 millions d'euros.

J'essaie de raisonner simplement. Pour les raisons que j'ai exposées, je soutiendrai avec beaucoup de vigueur les amendements de même nature que celui-ci.

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