Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Dans cet article, il est manifeste que le Gouvernement veut laisser aux partenaires conventionnels le temps de mettre en oeuvre les trois orientations proposées par Mme la ministre : l'accès financier aux soins, le développement de la prévention et une attention particulière aux besoins des publics fragiles. Mais, pour que la nouvelle convention soit opérationnelle au 1er janvier 2019, les délais techniques et légaux de validation de sa signature imposent que les négociations soient conclues vers la fin du mois d'avril 2018.

Même si ce délai peut paraître suffisant, compte tenu du nombre de points à étudier et de l'importance des enjeux et afin d'éviter de reproduire les conditions d'urgence qui ont conduit à l'échec des précédentes négociations, il semble plus opportun et propice à une négociation plus sereine de remplacer la date du 1er janvier par celle du 1er juin 2019.

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