Intervention de Gabriel Attal

Il est défavorable également. Il me semble nécessaire de répondre à certains arguments inexacts.

Plusieurs d'entre vous ont évoqué des associations du champ social, notamment Mme Moutchou lorsqu'elle a considéré que la mesure toucherait ce domaine, vers lequel se dirigent les deux tiers des dons. Or je rappelle que les associations qui viennent en aide aux plus démunis en matière d'alimentation, de logement et de soins, celles qui relèvent de la loi Coluche, ne seront pas concernées par la mesure. Il faut prendre connaissance du dispositif proposé.

Vous avez estimé, madame Vichnievsky, que les entreprises adapteraient le montant de leurs dons en fonction du nouveau plafond. Or on raisonne comme si aucun plafond n'était appliqué actuellement, comme si les entreprises pouvaient défiscaliser autant qu'elles le souhaitent. Or il existe bel et bien un plafond : 5 ‰ du chiffre d'affaires. Et de nombreuses entreprises vont déjà bien au-delà.