Intervention de Gabriel Attal

Ces amendements ont suscité de nombreux doutes. En effet, le régime fiscal du mécénat est en principe réservé aux seuls organismes d'intérêt général, qui sont bien définis, et exclut les sociétés de capitaux. Or, Radio France est une société de capitaux. Et en même temps – si je puis me permettre cette expression – les formations musicales de Radio France, dont elle assure la gestion et le développement, faisant obstacle à leur éligibilité, sont comparables à d'autres formations musicales éligibles, car n'étant pas gérées par des sociétés à capitaux.

Le statut de société à capitaux a donc d'abord conduit le Gouvernement, moi-même y compris, à adopter une position réservée sur ces amendements. Toutefois, je comprends la démarche de mes anciens collègues de la commission des affaires culturelles, de Cathy Racon-Bouzon, et je ne puis qu'y être sensible ; nous émettons donc un avis de sagesse.