Intervention de Brigitte Kuster

C'est un amendement de repli. Nous nous sommes exprimés longuement sur la nécessité, selon nous, de maintenir le régime fiscal du mécénat pour les entreprises dans son état actuel. En effet, le mécénat participe de manière active à la conservation de notre patrimoine et le changement que vous proposez est contre-productif.

L'amendement tend donc à porter de 2 à 20 millions d'euros le plafond au-delà duquel les dons des entreprises seraient défiscalisés à hauteur de 40 %, et non plus de 60 %.

Je voudrais revenir au sujet des Jeux olympiques, puisque je n'ai pas obtenu de réponse à la question que j'ai précédemment posée. Avec la nouvelle réglementation, les partenaires que sont les grands sponsors ne pourront plus être présents.

En outre, je voudrais vous interroger, monsieur le ministre, sur le projet de Villers-Cotterêts. Le projet présidentiel vise à en faire un haut lieu de la francophonie, pour un coût estimé à 220 millions d'euros. Or la presse affirme qu'il est prévu de faire appel au mécénat pour financer en partie la restauration de ce château de François Ier.

Je vous invite à mettre en perspective cet exemple avec celui du Grand Palais, que nous avons déjà évoqué. Vous avez siégé à la commission des affaires culturelles, monsieur le secrétaire d'État ; vous savez donc que de tels projets représentent un coût phénoménal. On pourrait d'ailleurs parfois s'interroger sur le déséquilibre entre les financements dévolus aux projets culturels dans les territoires et ceux dévolus aux grands projets parisiens – quand bien même je pourrais, en tant qu'élue de Paris, revendiquer que tout le monde profitera de quelque chose qui se fait dans la capitale.

Imaginons que, parce que vous diminuez les avantages fiscaux liés au mécénat, les 25 millions promis en faveur de la rénovation du Grand Palais par un seul partenaire – que je ne citerai pas ici – ne soient pas versés : où l'État ira-t-il chercher de l'argent ? Augmentera-t-il encore une fois la dépense publique ?