Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 50

Gabriel Attal, secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

Avis défavorable. Nous ne demandons pas, pour chaque don, quel taux de déduction sera appliqué. Nous considérons en fin d'exercice la somme de tous les dons effectués. Nous sortirons du calcul les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté, qui relèvent de la loi Coluche. Pour le reste, les sommes excédant 2 millions donneront lieu à un abattement de 40 %.

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